J.O. 279 du 1 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 octobre 2004 conférant un grade à un officier et maintien dans un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires


NOR : DEFK0401258A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 octobre 2004, le capitaine Gay (Gilbert, Félix) est maintenu en qualité d'officier servant sous contrat dans un emploi d'ingénieur biomédical avec le grade de capitaine pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2005.

L'intéressé demeure rattaché au corps technique et administratif du service de santé des armées.